Tva, récupération et déduction
RECUPERATION DE LA TVA:
La plupart des entreprises sont soumises à la TVA mais certains métiers en sont exonérés.
D'autres utilisent la franchise en base, et parfois à tort (notamment le bâtiment du fait de la TVA à 5.5%)
Mais appliquez vous correctement les régles ?
Au travers de notre expérience, nous avons analyser des entreprises :
- applicant une TVA à 19.60%, au lieu de 5.5% (paysagiste sur les allées, assujettissement des arrhes)
- ne demandant pas la récupération de TVA sur le territoire (carburant des véhicules de tourisme, sur certains frais de déplacement)
- ne demandant pas la récupération de TVA pour des opérations hors du territoire (salon internationnaux, déplacement, prestations des services intra-communautaires).
En cas de contrôle fiscal, le contrôleur observe toujours la bonne application de la TVA collectée. Alors que sa mission est d'être exhaustif y compris lorsque la régularisation est en votre faveur.
NOTRE MISSION = vous aider à optimiser votre déduction de TVA.